Retour au site
Informations légales

Mentions
légales.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour — juin 2025

Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergeur
  3. Propriété intellectuelle
  4. Données personnelles & RGPD
  5. Cookies
  6. Limitation de responsabilité
  7. Liens hypertextes
  8. Droit applicable

01 Éditeur du site

Le site net2lan.fr est édité par :

Dénomination socialeNET2LAN
Nom commercialnet2lan — Network Solutions
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social1 000 €
SIRET109 875 211 00012
RCSMarseille 109 875 211
TVA intracommunautaireFR51 109 875 211
Siège socialLotissement Osmose, 41 avenue Boiteux, 13600 La Ciotat, France
Adresse e-mail[email protected]
Directeur de publicationMatt GAMMICCHIA, Président

NET2LAN est assujettie à la TVA. Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 109 875 211.

02 Hébergeur

Le site net2lan.fr est hébergé par :

Raison socialeHetzner Online GmbH
Siège socialIndustriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone+49 (0)9831 505-0
TVA intracommunautaireDE 812 871 812

03 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site net2lan.fr — textes, images, logos, icônes, graphismes, structure et code source — est la propriété exclusive de net2lan, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le logo NET2LAN et la marque associée sont la propriété exclusive de net2lan. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit français.

04 Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, net2lan s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs.

Données collectées

Les formulaires de contact peuvent collecter : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message. Ces données sont collectées sur la base du consentement de l'utilisateur, afin de répondre aux demandes de devis et d'information.

Finalité et durée de conservation

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes. Elles ne sont pas revendues ni transmises à des tiers et sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : [email protected]. En cas de réclamation : www.cnil.fr.

Responsable du traitementnet2lan — Matt GAMMICCHIA
Base légaleConsentement (Art. 6.1.a RGPD)
Durée de conservation3 ans maximum
Transfert hors UEAucun — hébergement en Europe (Hetzner, Allemagne)

05 Cookies

Le site net2lan.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies à tout moment. Pour en savoir plus : CNIL — Cookies : les outils pour les maîtriser.

06 Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. net2lan s'efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreurs.

net2lan ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, ni par d'éventuelles interruptions ou indisponibilités.

07 Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le site net2lan.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de net2lan. La mise en place d'un lien ne saurait engager la responsabilité de net2lan quant au contenu du site source.

08 Droit applicable & médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, après toute tentative amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille pour les clients français, ou les juridictions compétentes selon la réglementation européenne applicable pour les clients hors de France.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir à un médiateur. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicableDroit français
Juridiction compétenteTribunaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Textes de référenceLCEN n°2004-575 — RGPD (UE) 2016/679 — Loi 78-17