Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 18 novembre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les règles d’utilisation des services de NET2LAN (VPS, VDS, colocation, connectivité, téléphonie, hébergement) et du site net2lan.fr. Elles font partie intégrante du contrat, avec les conditions générales de vente.

Article 2 – Utilisation licite

Le Client utilise les services dans le respect de la loi et des droits des tiers. Il est responsable des contenus qu’il héberge ou transmet et des agissements des utilisateurs auxquels il donne accès.

Article 3 – Usages interdits

Sont notamment interdits :

  • les contenus illicites, en particulier les contenus pédopornographiques, l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine et les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • l’envoi de courriels non sollicités (spam), l’hameçonnage (phishing) et les sites usurpant l’identité de tiers ;
  • la diffusion de logiciels malveillants et l’hébergement de serveurs de commande de réseaux de machines zombies (botnets) ;
  • les attaques contre d’autres réseaux ou systèmes : déni de service, scans de ports ou de vulnérabilités non autorisés, tentatives d’intrusion, attaques par force brute ;
  • l’usurpation d’adresses IP (spoofing), la falsification d’en-têtes et l’annonce de ressources réseau sans autorisation ;
  • l’exploitation de services ouverts détournables (relais SMTP ouverts, résolveurs DNS ouverts, proxys ouverts) ;
  • sur les VPS, dont les ressources sont partagées : le minage de cryptomonnaies ou tout usage intensif et prolongé dégradant le service des autres clients ;
  • la fraude au paiement et l’usage d’une fausse identité.

Article 4 – Sécurité

Le Client sécurise ses services : mises à jour du système et des applications, mots de passe robustes, exposition limitée des services d’administration (SSH, RDP, panneaux de gestion) et filtrage. NET2LAN peut filtrer du trafic ou bloquer des ports pour protéger son réseau et ses clients.

Article 5 – Ressources

Les ressources des VPS sont partagées : si l’usage d’un VPS nuit aux autres clients, NET2LAN peut le limiter après en avoir informé le Client, ou immédiatement en cas d’urgence. Les ressources des VDS sont dédiées au Client.

Article 6 – Adresses IP et réseau

Les adresses IP sont attribuées à un service et ne sont pas cessibles. Le reverse DNS peut être configuré sur demande. Les annonces BGP d’un client en colocation nécessitent l’accord écrit préalable de NET2LAN.

Article 7 – Logiciels et licences

Le Client n’utilise que des logiciels dont il détient les droits. Windows Server est proposé en BYOL : le Client fournit une licence éligible et en respecte les conditions. Les logiciels piratés ou « crackés » sont interdits.

Article 8 – Signalement des abus et contenus illicites

Toute personne peut signaler un abus ou un contenu illicite hébergé sur notre réseau par e-mail à [email protected], avec l’objet « Abus ». Pour être traité, le signalement précise la description des faits, leur localisation exacte (adresse IP, URL), les motifs pour lesquels le contenu est jugé illicite et les coordonnées de son auteur. NET2LAN traite les signalements promptement, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, les transmet au Client concerné et peut prendre les mesures prévues ci-dessous. NET2LAN répond aux réquisitions des autorités judiciaires et administratives.

Article 9 – Sanctions

En cas de manquement, NET2LAN peut adresser un avertissement, suspendre le service — immédiatement en cas d’attaque en cours, de contenu manifestement illicite ou de demande d’une autorité — et, en cas de manquement grave ou répété, résilier le service dans les conditions des CGV. Le Client reste responsable des dommages causés.

Article 10 – Utilisation du site

Les informations publiées sur net2lan.fr sont fournies à titre indicatif. Toute tentative de perturbation du site ou de son formulaire de contact est interdite.

Article 11 – Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Les Clients sont informés de toute modification substantielle, au moins un mois à l’avance pour les services en cours ; ils peuvent résilier le service sans frais avant son entrée en vigueur.